Tchad: le PAPPE forme les juges et les assistants du conseil constitutionnel en techniques de rédaction juridictionnelle

Le Président du Conseil constitutionnel Me Jean Bernard Padaré a lancé officiellement ce mercredi, 20 août 2025, un atelier de formation sur les techniques de rédaction juridictionnelle organisé par le Projet d’Appui au Parlement et aux Processus Électoraux (PAPPE), à l’hôtel de l’amitié dans le 8e arrondissement de la capitale tchadienne.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du Projet d’Appui au Parlement et aux Processus Électoraux (PAPPE), financé par l’Union européenne à travers ECES. L’objectif de ce projet est de renforcer une gouvernance inclusive et la transparence des processus électoraux de manière structurelle et durable, en intégrant une perspective genre. La Coordinatrice du PAPPE Mme Madjiguemé Thiam relève qu’au cœur de cette ambition se trouvent les capacités institutionnelles et professionnelles des acteurs du développement démocratique, parmi lesquels le Conseil Constitutionnel, pilier essentiel de l’État de droit. Cette formation ne se contente pas d’élever des compétences techniques mais elle participe activement à l’édification d’une gouvernance plus ouverte, plus crédible et plus digne de la confiance de chaque citoyen tchadien, a-t-elle déclaré. La rédaction juridictionnelle n’est pas une simple exigence technique; elle est l’expression même de l’autorité, de la légitimité et de la transparence de la justice constitutionnelle. «C’est par l’écrit que le juge transmet non seulement sa décision, mais aussi la logique juridique, l’impartialité et le respect des principes fondamentaux qui fondent la démocratie», dit-elle.

Le Président du Conseil Constitutionnel Me Jean Bernard Padaré souligne que la mission du Conseil constitutionnel est au cœur de la protection de l’État de droit et de la consolidation de la démocratie. Pour lui, «la qualité de la rédaction juridictionnelle n’est pas seulement une exigence formelle elle est la vitrine de notre institution, le reflet de notre rigueur intellectuelle et de notre indépendance», ajoutant qu’une décision juridictionnelle bien rédigée doit allier précision, clarté et force persuasive. Car elle doit pouvoir être comprise par les justiciables, analysée par les praticiens du droit et constituer une référence doctrinale. C’est pourquoi ce renforcement de capacités s’avère essentiel, aussi bien pour les membres du Conseil que pour leurs collaborateurs, a-t-il expliqué.

Noël Adoum