Justice : Dr Youssouf instruit les autorités judiciaires pour juger les cas de traite des personnes avec célérité et rigueur

Par une note circulaire rendue publique, le Ministre de la justice, Garde des sceaux chargé des Droits Humains Dr Youssouf Tom demande aux magistrats, les procureurs généraux et les juges de juger les cas de traite dont ils ont saisi avec célérité et rigueur.

Le Ministre de la justice tient à rappeler aux autorités judiciaires que «la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants que l’on force à travailler, que l’on exploite, y compris sexuellement, est l’une des pires violations des droits de l’homme». Pouvant revêtir de nombreuses formes, la traite des personnes est difficile à détecter et les réseaux sont de plus en plus ingénieux rendant complexe la riposte à adopter par les États et les acteurs de terrain, a ajouté Dr Youssouf Tom.

Selon le ministère de la justice, au regard de la complexité du phénomène et de ses différentes ramifications tant sur le plan interne qu’international, le Tchad a adhéré aux différents Instruments régionaux et internationaux visant à lutter contre ce fléau et à protéger les victimes de la Traite. Il souligne que le Tchad a ratifié la convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée et le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale organisée le 18 Août 2009.

Ensuite, le Tchad a renforcé son arsenal juridique en adoptant l’ordonnance N°006/PR/2018 du 30 Mars 2018 portant lutte contre la traite des personnes en République du Tchad, ratifiée par la loi n°12/PR/2018 du 20 Juin 2018 et la loi n° 033/PR/2019 du 22 juillet 2019 portant (nouveau) Code Pénal. Par contre la loi du 30 Mars 2018 portant lutte contre la traite des personnes en République du Tchad doit être appliquée dans toute sa rigueur, a indiqué le ministère de la justice.

S’adressant aux autorités judiciaires, le ministère en charge de la justice souligne qu’en raison de certaines légèretés constatées sur le terrain, «l’étude des dossiers relatifs à la traite des personnes devant vos juridictions respectives doit tenir compte des éléments constitutifs de l’infraction de traite des personnes tels que définis à l’article 3 du Protocole repris par la loi 12 notamment: les actes, les moyens et le but».

L’acte de la traite comprend le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement et l’accueil. Ces actes n’impliquent pas le déplacement de la victime. Les moyens qui démontrent comment le trafiquant a l’autorité sur la victime : menace ou recours à la force, contrainte, enlèvement, fraude ou tromperie, abus d’autorité ou situation de vulnérabilité, offre ou acceptation de paiement ou d’avantages. Le but de l’exploitation : le trafiquant utilise la victime à des fins de l’exploitation sexuelle, le travail forcé, l’esclavage, les pratiques analogues à l’esclavage, les prélèvements des organes et autres formes d’exploitation.

A la lumière des dispositions légales ci-dessus, le ministère de la justice demande aux magistrats de juger les cas de traite dont ils ont saisi avec célérité et rigueur. Par ailleurs, il instruit les Procureurs généraux et Procureurs de la République, les juges d’instructions, les Présidents des Cours d’Appel et des Tribunaux de grande Instance ainsi que les Juges de Paix à prendre leurs responsabilités pour engager des poursuites et jugements systématiques contre les auteurs et complices de ces pratiques moyenâgeuses.

Akouane Soussé