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Le cumul des fonctions de militaire et de chef traditionnel est désormais interdit par un décret publié le 26 décembre 2024.
Le Tchad prend une nouvelle direction en matière de gestion des carrières militaires et des fonctions traditionnelles avec la promulgation du décret N°1983/PR/PM MAACVG/2024, qui met un terme à la pratique consistant à cumuler les rôles de militaire en activité et de chef traditionnel. Cette réforme, en application de l’article 313 de la loi N°034/CNT/2024 du 16 décembre, interdit à tout militaire, quel que soit son rang, d’exercer des fonctions traditionnelles telles que Chef de race, Chef de Groupement, Chef de Cantons ou Sultan.
Cette mesure s’applique également aux individus souhaitant intégrer l’Armée tchadienne, excluant ainsi la possibilité de cumuler ces deux statuts. L’objectif est de garantir une séparation claire et rigoureuse des responsabilités entre l’institution militaire et les structures traditionnelles, favorisant ainsi une plus grande discipline et intégrité au sein des forces armées.
Les avis sur cette décision sont mitigés. « Bonne décision, application rigoureuse et le suivi sera bénéfique pour la nation », commente Doungous Nestor. Pour Sekié Abderamane Youssouf, « le problème qui se pose n’est pas celui de manque des textes mais plutôt leur applicabilité qui pose problème. Ces agissements constituaient déjà des infractions au regard des dispositions du code pénal militaire », dit-il. Et selon Mahamat Haroun, « Au Tchad, la loi n’a pas de caractère rétroactif. Cela signifie que les textes législatifs et les règlements en vigueur ne s’appliquent pas à des faits ou des situations qui se sont produits avant leur adoption. En d’autres termes, une nouvelle loi ne peut pas affecter ou remettre en cause des actes accomplis sous l’empire de la législation antérieure, sauf disposition expresse en ce sens. Ce principe fondamental garantit la sécurité juridique et la stabilité des relations sociales et économiques dans le pays », a-t-il soutenu.
Abderamane Moussa Amadaye
