Dans une note circulaire publiée ce 25 juin 2024, le Ministre d’Etat, ministre de la Justice et des Droits Humains, Garde des Sceau Abderahim Biremé Hamid dit constater ces derniers temps des cas récurrents de décès des prévenus dans les cellules des brigades de gendarmerie, des commissariats de police ou dans les maisons d’arrêt sans que des rapports indiquant les causes et circonstances de ces décès ne soient élaborés et transmis à l’attention de la Chancellerie.
Selon le ministre, les personnes sont détenues dans les cellules dans des conditions insalubres et au-delà de la période légale de garde à vue telle que prévue aux articles 282 et suivants du Code de procédure pénale. La note circulaire relève que les parquets d’instance sont instruits de contrôler de manière régulière les violons de leurs ressorts et de procéder à la libération des personnes illégalement détenues et engager toutes poursuites contre les auteurs de détention arbitraire conformément aux dispositions pertinentes du Code pénal.
La note circulaire indique que des rapports accompagnés des notices mensuelles devront dorénavant être transmis au ministère de la justice chaque mois par les parquets généraux prés des Cours d’appel sur la situation des personnes détenues dans les violons et les maisons d’arrêt avec une situation claire des prévenus et des condamnés.
Noël Adoum
