La cour suprême suspend la décision de la HAMA interdisant la diffusion des contenus sur audiovisuel. L’Association des Médias en Ligne du Tchad (AMET) remporte sa première victoire devant les juridictions.
Suite à la requête en référé en date du 18 décembre 2024, déposée par le conseil de l’Association des Medias en ligne du Tchad (AMET), sollicite de la Cour suprême la suspension des effets de la Décision n°055 de la HAMA du 04 décembre 2024 qui interdit aux organes de presse de publier et de diffuser des contenus non originaux pour lesquels ils ne sont pas autorisés tout en subordonnant la publication ou la diffusion dans les formats où ils ne sont pas autorisés à une autorisation préalable de son institution, la cour suprême souligne que cette décision qui prive les citoyens de leur droit à l’information constitue une atteinte grave à la liberté d’expression et de communication; qu’il expose que le Tchad se prépare à vivre le 29 décembre 2024 une expérience politique inédite par l’organisation.
Selon la cour suprême, l’interdiction de diffusion et de publication par les medias de contenus non originaux dans des formats non autorisés et la subordination de cette diffusion et de cette publication à une autorisation préalable de la HAMA est en contradiction avec les dispositions textuelles susmentionnées; qu’il y a donc lieu d’ordonner à titre conservatoire, la suspension des effets de la décision incriminée.
Noël Adoum