Tchad: le ministère de la justice procède à l’établissement des listes des assesseurs civils

Par une note circulaire publiée ce 19 mars 2025, adressée aux Chefs de Cours d’Appel, des Tribunaux de grande instance et des justices de paix, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux Chargé des Droits Humains Youssouf Tom procède à l’établissement des listes des Assesseurs civils.

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux Chargé des Droits Humains Youssouf Tom a rappelé que l’établissement des listes d’assesseurs appelés à compléter les formations de jugement en matière civile en attendant l’adoption d’un Code Civil est désormais règlementé par le Décret n°2291/PT/PM/MJDH/2023 du 30 Août 2023.

Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret susvisé, les assesseurs sont choisis parmi les citoyens âgés de 40 ans au moins, domiciliés dans la ville où siège le tribunal ou la cour. Ils doivent jouir de leurs droits civils et politiques, être de bonne moralité, sachant autant que possible lire et écrire en français ou en arabe, et possédant une suffisante connaissance des us et coutumes du groupe social qu’ils sont appelés à représenter, a indiqué la note circulaire.

Selon le Ministre de la justice, après consultation des autorités administratives locales, les Chefs de juridictions établissent les listes comprenant, en fonction des diversités des coutumes et de l’importance du volume d’affaires une liste de six à douze noms pour les tribunaux et justices de paix et seize noms au maximum pour les Cours d’appel. «Les précisions doivent être jointes pour les personnes décédées et remplacées ou les personnes impotentes», dit-il.

Il souligne que les listes seront établies pour une durée de deux ans pour les juridictions effectivement opérationnelles. A cet effet, il est demandé à tous les Chefs de juridictions de procéder à l’établissement des listes des assesseurs de leurs ressorts respectifs dans le strict respect des dispositions du décret n°2291. «Ces listes doivent être transmises au plus tard le 30 Avril 2025 au Secrétariat général du Ministère de la Justice. En attendant les nouvelles listes, les assesseurs actuellement dans les juridictions continuent à exercer leur fonction», a indiqué la note circulaire.

Noël Adoum