Tchad: le statut général des militaires des FDS modifié et complété par un projet de loi

Les assises de la 22ème séance du Conseil National de Transition de ce lundi 16 décembre 2024 ont porté sur un projet de loi et une proposition de résolution modifiant et complétant l’Ordonnance N°002/PT/2023 du 13 janvier 2023, portant Statut Général des Militaires des Forces de Défense et de Sécurité.

Le début de la séance plénière a d’abord commencé par une minute de silence observée en mémoire de l’ancien 1er Vice-Président du Conseil National de Transition Mahamat Saleh Maki, décédé dans la nuit du 11 au 12 décembre 2024 à Ankara en Turquie, de suite de maladie.

La réforme des Forces de Défense et de Sécurité, initiée par le Gouvernement à travers la politique de modernisation du président de la République a révélé certaines difficultés après 2 ans d’application de l’Ordonnance N°002/PT/2023 du 13 janvier 2023 portant Statut Général des Militaires des Forces de Défense et de Sécurité, nécessitant des modifications. Les innovations proposées visent à améliorer la gestion des ressources humaines, en instaurant un code de conduite pour les départs à la retraite, encadrant l’exercice de fonctions multiples  et en renforçant la discipline de toutes les catégories de militaires, y compris les Officiers Généraux, concernant la manipulation d’informations sensibles sur internet.

Après la lecture du rapport de la Commission Défense et Sécurité du Conseil National de Transition sur le projet de loi portant Statut Général des Militaires des Forces de Défenses et de Sécurité, les Conseillers Nationaux ont émis quelques inquiétudes qui sont relatives à la retraite, de la révision de l’âge de départ, la disposition mise en place pour faire face aux dérives sur les réseaux sociaux. D’autres ont exprimé leurs satisfactions par rapport au rôle que joué les forces de défense et de sécurité pour le maintien de la paix et de sécurité tant sur le plan interne, qu’externe.

Le ministre des Armées, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, Issakha Maloua Djamous a déclaré que l’âge de la retraite répond à un certain nombre de critères et il vise également à sécuriser les droits sociaux des militaires. « Tous les paramètres sont réunis pour faire face aux difficultés sur les réseaux sociaux et aux divulgations de secret de défense », dit-il. Le ministre relève que toutes les dispositions et les règles doivent être appliquées pour sanctionner tout comportement déviant.

Enfin, le projet de loi et la proposition de Résolution ont été approuvés par un vote de 195 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention.

Noël Adoum