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Ce vendredi 14 novembre 2025, au Palais de la Démocratie, les députés ont examiné et adopté deux projets de loi importants à savoir la ratification de l’ordonnance n°001/PR/2025 du 13 janvier 2025, accordant une amnistie générale à Mahamat Zene Bada et aux membres des forces de défense et de sécurité ainsi qu’aux membres des groupes signataires des accords de paix de Miski.
La séance a été présidée par le Président de l’Assemblée nationale Ali Kolotou Tchaïmi, en présence du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Youssouf Tom, ainsi que de la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin.
l’Assemblée Nationale, a approuvé, par 163 voix pour, une contre et aucune abstention, les deux projets de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 001/PR/2025 du 13 janvier 2025, accordant Amnistie générale à Mahamat Zène Bada et aux membres des forces de défense et de sécurité et aux membres des groupes signataires des accords de paix de Miski.
Le Député Béral Mbaïkoubou, le seul a avoir voté contre a déclaré, «on ne va pas continuer à offrir des cadeaux à ces personnes là, sous prétexte de la paix […] quand vous détournez un seul milliard, vous savez combien d’enfants meurent parce qu’il n’y a pas de centre de santé ?», s’interroge le député, ajoutant que ces personnes n’ont pas demandé pardon au peuple tchadien.
Le Ministre de la Justice Garde de Sceaux chargé des Droits Humains Youssouf Tom a souligné que Mahamat Zene Bada, condamné en 2012 pour faux et usage de faux et détournement de deniers publics, avait bénéficié d’une grâce présidentielle ayant suspendu l’exécution de sa peine. Toutefois, «la grâce n’efface pas la condamnation, contrairement à l’amnistie qui supprime rétroactivement le caractère délictueux des faits», dit-il. Pour lui, la présente ordonnance vise à parachever ce processus, dans un esprit d’apaisement et de réhabilitation, tel que consacré par la tradition républicaine et dans la logique de réconciliation nationale impulsée par le Chef de l’État, a-t-il laissé entendre.
Noël Adoum
