Parlement : L’Assemblée nationale habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances durant les vacances parlementaires

Ce 29 juin 2026, l’Assemblée nationale du Tchad a adopté un projet de loi permettant au Gouvernement de légiférer par voie d’ordonnances pendant les vacances parlementaires. Cette décision, soutenue par l’article 137 de la Constitution, vise à assurer la continuité des activités de l’État et à prévenir tout vide législatif entre le 1er juillet et le 30 août 2026.

Le texte a été approuvé par une large majorité, avec 153 voix en faveur, permettant ainsi au Gouvernement d’adopter des mesures législatives nécessaires pour la mise en œuvre de son programme. La séance plénière, dirigée par le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Dr David Houdeingar Ngarimaden, a mis en évidence la coopération entre les différents acteurs politiques.

La ministre secrétaire générale du Gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin, a défendu le projet de loi en soulignant que cette habilitation est essentielle pour garantir la réactivité de l’État face à des situations imprévues. Elle a expliqué que, durant les vacances, des événements peuvent survenir nécessitant des décisions rapides dans des domaines normalement réservés à la législation. « Cette habilitation permettra au Gouvernement d’agir rapidement en cas de nécessité, assurant ainsi que l’intérêt national reste la priorité, même en période de pause parlementaire », dit-elle.

Le vote des députés témoigne de leur engagement à maintenir le bon fonctionnement des institutions, reflétant une volonté collective d’assurer la continuité de l’État. En habilitant le Gouvernement à agir sans délai, l’Assemblée nationale souligne l’importance d’une gouvernance proactive, capable de répondre aux défis qui se présentent.

Rappelons qu’à l’issue de cette séance plénière, le nouveau député Bichara Chonko Ahmat, élu dans le département du Haraze-Al-Biar, province du Hadjer-Lamis, à la suite de l’élection législative partielle du 21 juin 2026, a été officiellement installé. Il a reçu ses attributs de parlementaire, un exemplaire de la Constitution de la République ainsi qu’un exemplaire du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Il remplace la défunte députée Dr Haoua Outman Djamet

Adoum Noël